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Règlement numéro 498-2019 déterminant les modalités de publication des avis publics

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE MONTCALM

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 24 avril 2019, il a été adopté le Règlement numéro 498-2019 déterminant les modalités de publication des avis publics.

Ce entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC et aux bureaux des 10 municipalités locales du territoire.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 25 avril 2019.

Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière

 
 

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