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Règlement numéro 497-2019 abrogeant la réserve foncière

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 24 avril 2019, il a été adopté le Règlement numéro 497-2019 abrogeant la réserve foncière pour l’exploitation et l’amélioration du service de transport collectif et adapté.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 9 mai 2019.

Madame Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière
450 831-2182, poste 7010
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 
 

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