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Avis public : grille tarifaire transport 2019

Conformément à l'article 48.24 de la Loi sur les transports, AVIS est donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière, qu'à la séance ordinaire du conseil de la MRC de Montcalm qui a eu lieu le 16 octobre 2018, 16 h 30, au 1540, rue Albert à Sainte-Julienne, a été adoptée la résolution 2018-10-10493:

CONSIDÉRANT QUE selon les articles 48.24 et 48.41 de la Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12, la MRC fixe, par résolution, les différents tarifs pour le transport des usagers selon des catégories qu'elle détermine;

CONSIDÉRANT QUE la grille tarifaire 2016 a été reconduite en 2018, sans aucune augmentation;

CONSIDÉRANT QUE pour une troisième année consécutive, la MRC de Montcalm n'augmente pas la grille tarifaire ;

CONSIDÉRANT QUE par cette décision la MRC de Montcalm tente de rendre le plus accessible possible le service de transport adapté et collectif sur son territoire;

CONSIDÉRANT QUE la recommandation favorable du comité des transports lors de sa rencontre tenue le 10 octobre 2018;

EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. Michel Jasmin, il est résolu:

1 : Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.

2 : D'adopter la grille tarifaire 2019 ci-dessous, pour le service de transport adapté et collectif de la MRC :

GRILLE TARIFAIRE transport 2019 avis piblic

3 :De transmettre copie conforme de la présente résolution au directeur du service des transports et à la comptabilité.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 22e jour du mois d'octobre de l'an deux mille dix-huit.

LINE LAPORTE
Directrice générale et secrétaire-trésorière

 

 
 

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