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Règlement numéro 501-2019 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM

AVIS EST DONNÉ AUX MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, en conformité avec l’article 445 (10) du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) qu’à la séance ordinaire du conseil qui aura lieu le 24 septembre 2019, il sera proposé pour adoption le projet de règlement numéro 501-2019 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement. Ce règlement aura comme objet de mettre en œuvre les éléments de la planification stratégique adoptée le 18 juin 2013.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 9 septembre 2019.

Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière