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Règlement numéro 502-2019 modifiant l’entente relative à la cour municipale commune

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 22 octobre 2019, il a été adopté le Règlement numéro 502-2019 modifiant l’entente relative à la cour municipale commune. Ce règlement vient permettre la signature d’une entente qui concerne le fonctionnement de la cour municipale commune.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 22 octobre 2019.

Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière