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Règlement #504-2019 : comités de la Municipalité régionale de comté

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 27 novembre 2019, il a été adopté le Règlement numéro 504-2019 sur les comités de la Municipalité régionale de comté.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 28 novembre 2019.

Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière

 
 

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