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Aménagement du territoire

Le service de l'aménagement s'occupe du dossier de l'application du schéma d'aménagement, de la vérification de la conformité des règlements municipaux et du développement d'un système de gestion du territoire par le biais de la géomatique.

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Le zonage agricole

L'espace agricole

L'agriculture est l'activité dominante de la MRC  de Montcalm et est concentrée sur la portion du territoire située dans la plaine fertile du Saint-Laurent qui est renommée pour la qualité de ses sols.

Les municipalités agricoles sont Saint-Alexis paroisse, Saint-Esprit, Saint-Jacques, Saint-Liguori, Sainte-Marie-Salomé, Saint-Roch-de-L'Achigan, Saint-Roch-Ouest et Saint-Lin-Laurentides.

60 % du territoire de la MRC est protégé par la Loi sur la protection du territoire agricole . En 1999, la zone agricole de la MRC de Montcalm est de 42 667 hectares . Le tableau qui suit résume l'importance de la zone agricole décrétée par rapport à la superficie totale de chacune des onze (11) municipalités du territoire. Huit (8) des onze (11) municipalités de la MRC ont plus de 85 % de leur territoire zoné agricole. De ces huit (8) , six (6) ont plus de 93 % de leur territoire municipalisé en zone agricole.

Entre 1986 et 1999, la zone agricole de la MRC a diminué de 2 262 hectares , soit de – 4,9 %. Ces pertes équivalent à près de 17 % des pertes pour la région de Lanaudière. Le tableau suivant présentent les variations notées dans les MRC de la région de Lanaudière.

Pourcentage du territoire municipal zoné agricole

MRC de Montcalm, 1999

Municipalités

Superficie totale du territoire (ha)

Zone agricole décrétée (ha)

%

3 659

3 529

96

Saint-Alexis Village

660

569

86

Saint-Calixte

14 768

0

0

Saint-Esprit

5 436

5 243

96

Saint-Jacques

6 469

6 202

96

Saint-Liguori

5 094

4 748

93

Saint-Roch-de-L'Achigan

7 883

6 800

86

Saint-Roch-Ouest

2 090

2 090

100

Sainte-Julienne

10 210

2 244

22

Sainte-Marie-Salomé

3 444

3 321

96

Ville de Saint-Lin-Laurentides

11 752

7 921

67

MRC MONTCALM

71 465

42 667

60

Source : Ministère des Affaires municipales et de la Métropole et Commission de protection du territoire agricole du Québec, 1999

Pertes ou gains territoriaux de la zone agricole

MRC de Lanaudière, 1986-1999

 

MRC

 

1986

(ha)

 

1991

(ha)

 

1993

(ha)

 

1999

(ha)

 

Variation

(ha)

 

Variation par MRC

(%)

Pertes par rapport à la région 1986-1999 (%)

L'Assomption

21 978

19 447

19 723

-2 255

-10,3

-16,9

D'Autray

76 146

73 512

73 490

73 617

-2 529

-3,3

-19

Joliette

34 218

32 588

32 520

32 617

-1 601

-4,7

-12

Matawinie

20 907

20 842

20 842

21 671

764

+3,7

+5,7

Montcalm

46 528

20 842

43 877

44 266

-2 262

-4,9

-17

Les Moulins

20 102

43 874

14 655

14 670

-5 432

-27

-40,8

LANAUDIÈRE

219 879

205 296

204 831

206 564

-13 315

-6,1

100

Source : Commission de protection du territoire agricole du Québec, 1986, 1991, 1993, 1999

La variation régionale se situe autour de –6,1 %, la MRC de Montcalm présente l'un des taux de pertes du territoire les plus bas par MRC soit –4,9 % après celui de la MRC d'Autray et de Joliette. Ce faible niveau de pertes est important si l'on considère que la MRC de Montcalm possède la seconde plus grande zone agricole de la région (voir le tableau suivant).

Taille de la zone agricole des MRC par rapport à celle de la région

1999

MRC

Zone agricole (ha)

MRC / région (%)

L'Assomption

19 723

9,5

D'Autray

73 617

35,6

Joliette

32 617

15,8

Matawinie

21 671

10,5

Montcalm

44 266

21,4

Les Moulins

14 670

7,1

Source : Commission de protection du territoire agricole du Québec, 1999

La qualité des sols

Près de 60 % des sols de la zone agricole de la MRC sont classés 2 c'est-à-dire les meilleurs sols, tandis que moins de 4 % se retrouvent dans les classes 5 et 7. La classe 5 correspond à des facteurs limitatifs très sérieux qui en restreignent l'exploitation à la culture de plantes fourragères vivaces, mais permettent l'exécution de travaux d'amélioration. Tandis que la classe 7 n'offre aucune possibilité pour la culture ou pour le pâturage permanent .

amen agri_clip_image002Territoire agricole dans la MRC de Montcalm, 1995

Ainsi, la zone agricole de Montcalm est non seulement riche en sols d'excellente qualité mais elle possède un très grand nombre de sols propices à l'agriculture.

Les meilleurs sols de la MRC de Montcalm, à savoir 97,5 % des sols sont de classe 2,78 % des sols de classe 3 et 68% des sols de classe 4 se retrouve dans la zone agricole.

De plus, avec des concentrations de population les plus faibles de la région (10 %) et une densité de population peu préoccupante (0,6 pers/ha), le territoire agricole de la MRC de Montcalm ne souffre pas de pressions urbaines.

La pression agricole

L'activité agricole dans Montcalm se distingue de la région par un phénomène particulier; 36 % des lots/unités secondaires loués dans l'ensemble de la zone agricole de Lanaudière sont loués par les exploitants de la MRC de Montcalm. La location de ces lots secondaires permet de compléter les productions principales des exploitations et peuvent se définir comme des productions complémentaires, une diversification de la production ou des agrandissements. Ces locations se font proches des unités principales afin de minimiser le nombre de déplacements. Voici la répartition des locations des exploitants de Montcalm dans chacune des six (6) MRC :

•  19,6 % des lots à des Moulins (33/168)

•  12,7 % des lots à L'Assomption (31/243)

•  0,5 % des lots à D'Autray (3/570)

•  97,2 % des lots à Montcalm (490/504)

•  4,0 % des lots à Joliette (8/205)

•  3,1 % des lots à Matawinie (3/97)

On constate qu'il y a étalement agricole dans Montcalm non seulement dans les MRC Les Moulins et L'Assomption mais dans toutes les MRC de la région de Lanaudière. Le besoin en terre des agriculteurs de Montcalm est important et exerce une pression agricole.

Le dynamisme agricole

a) Les terres possédées ou louées

Le ratio des terres possédées par rapport aux terres louées est un indicateur du niveau de stabilité et du potentiel de développement d'une région. Lorsque les superficies louées d'un territoire sont trop élevées, il peut en résulter de la spéculation ou tous autres facteurs déstabilisateurs.

Un estimé du pourcentage de la superficie totale exploitée en sous-location dans Montcalm est de l'ordre de 28,6 % soit un taux équivalent à la moyenne régionale. La superficie louée de 10 942 hectares ne représente pas un indice d'instabilité et de pressions urbaines mais une confirmation d'une pression agricole exercée par la MRC de Montcalm.

Évaluation du taux de location des lots agricoles

MRC de Montcalm, 1997

Superficie en hectares

Montcalm

Lanaudière

Superficie possédée

29 962

109 904

Superficie louée à

2 642

7 772

Superficie louée de

10 942

37 544

Superficie totale

38 261

139 676

TAUX DE LOCATION
(louée de / superficie totale)

28,6%

26,9%

Source  : Fiches d'enregistrement, MAPAQ 1997.

b) Le taux d'occupation de la zone agricole

L'étude du taux d'occupation de la zone agricole permet de connaître le niveau d'utilisation actuelle du territoire appelé le dynamisme ainsi que d'entrevoir le besoin éventuel du milieu en terme de territoire.

Évaluation du taux d'occupation de la zone agricole

MRC de Lanaudière, 1995-1997

Superficie exploitée (ha)

Zone agricole

(ha)

Taux d'occupation

(%)

Variation 1995-1997

(%)

1995

1997

1995

1997

1995

1997

L'Assomption

12 861

14 124

19 723

19 723

65,2

71,6

+6,4

D'Autray

45 913

44 877

73 617

73 617

62,4

61,0

-1,4

Joliette

22 845

22 250

32 617

32 617

70,0

68,2

-1,8

Matawinie

15 062

13 187

21 671

21 671

69,5

60,9

-8,7

Montcalm

38 570

38 261

44 266

44 266

87,1

86,4

-0,7

Les Moulins

8 045

6 977

14 670

14 670

54,8

47,6

-7,3

Lanaudière

143 296

139 676

206 564

206 564

69,4

67,6

-1,8

Source  : Fiches d'enregistrement, MAPAQ 1995, 1997.

Le taux d'occupation ne peut jamais atteindre 100 % à cause des nombreuses emprises publiques et des nombreux espaces sur la ferme non productifs (bâtiments, chemins, boisé non exploité, etc.). Ainsi, on peut estimer que l'ensemble de ces espaces non productifs occupent de façon générale moins de 7 % du territoire.

amen agri_clip_image002_0000L'agriculture est florissante dans la MRC de Montcalm, 1994.

La MRC de Montcalm présente donc non seulement le taux d'occupation le plus élevé de la région en 1995-1997 mais affiche également le niveau de dynamisme le plus important dans la région de Lanaudière et elle possède une zone agricole occupée presque à pleine capacité en y ajoutant les espaces non productifs.

La production agricole

a) Le nombre d'exploitations

L'évolution du nombre d'exploitations dans la MRC de Montcalm (-8,7 %) suit la tendance provinciale (-10,8 %) et régionale (-9,6 %) qui sont à la baisse. Les entreprises agricoles de la MRC comptent pour 28 % du total de Lanaudière.

Évolution du nombre d'exploitations agricoles

MRC de Lanaudière, 1995-1997

Nombre d'exploitations

1995

Nombre d'exploitations

1997

 

Variation

(%)

L'Assomption

191

197

+3,0

D'Autray

549

493

-10,0

Joliette

342

298

-13,0

Matawinie

259

217

-16,2

Les Moulins

133

123

-7,5

Montcalm

586

535

-8,7

Lanaudière

2 060

1 863

-9,6

Québec

35 403

31 597

-10,8

Source : MAPAQ, Fiches d'enregistrement 1995 et 1997, mise à jour 17 janvier 2000

b)  La superficie

La superficie agricole totale exploitée de la MRC de Montcalm est de 38 261 hectares , soit 27 % de la superficie agricole de la région. La superficie moyenne par entreprise est de 72 hectares en 1997. Cette moyenne est comparable à la moyenne régionale.

Superficie agricole et des fermes

MRC de Lanaudière, 2000

Superficie (ha)

Superficie agricole

Superficie / ferme

L'Assomption

14 124

72

D'Autray

44 877

91

Joliette

22 250

75

Matawinie

13 187

61

Les Moulins

6 977

57

Montcalm

38 261

72

Lanaudière

139 676

75

Québec

3 186 556

105

Source : MAPAQ, Fiches d'enregistrement 1995 et 1997, mise à jour 17 janvier 2000

c) Le capital agricole

La valeur du capital agricole total (terres, bâtiments, machinerie et bétail) a augmenté de 20 % de 1991 à 1996, passant de 278 à 334 millions de dollars. Cette croissance est comparable à la moyenne régionale. La progression de la capitalisation agricole est associée en grande partie à une croissance des productions animales qui requièrent des investissements considérables en bâtiments, machinerie et en bétail.

La valeur moyenne des fermes est passée de 431 000 $ en 1991 à 562 000 $ en 1996, une augmentation de 30 %. La valeur moyenne des entreprises de la MRC de Montcalm est comparable à la moyenne de la région. On peut y voir le reflet de l'importance des productions animales jumelé à une valeur élevée du fond de terre.

Capital agricole

MRC de Lanaudière, 1991-1996

Capital agricole
(,000,000 $)

1991

1996

Variation (%)

L'Assomption

84

104

+24,0

D'Autray

278

+35,0

Joliette

93

153

+64,5

Matawinie

94

119

+26,6

Les Moulins

59

57

-2,4

Montcalm

278

334

+20,0

Lanaudière

815

1 044

+21,5

Source  : Statistique Canada, recensement 1991 et 1996

Valeur moyenne des fermes

MRC de Lanaudière, 1991-1996

Valeur moyenne des fermes

(,000 $)

1991

1996

Variation (%)

L'Assomption

415

544

+31,0

D'Autray

338

496

+47,0

Joliette

353

466

+32,0

Matawinie

308

430

+30,0

Les Moulins

327

381

+17,0

Montcalm

431

562

+30,0

Lanaudière

371

496

+34,0

Source  : Statistique Canada, recensement 1991 et 1996

d) Le salaire agricole

Les salaires versés annuellement dans la MRC de Montcalm étaient de 11,0 M $ en 1996 comparativement à 9,1 M $ en 1991, une augmentation de 20 %. Ce montant représente 26% de la masse salariale agricole de Lanaudière.

Salaires versés annuellement
MRC de Lanaudière, 1991-1996

Salaires versés annuellement

(,000,000 $)

1996

Variation (%)

L'Assomption

2,1

3,1

+32,0

D'Autray

10,5

10,2

-3,0

Joliette

5,0

9,2

+84,0

Matawinie

3,2

6,8

+112,0

Les Moulins

1,3

1,4

+7,0

Montcalm

9,1

11,0

+20,0

Lanaudière

31,3

47,7

+33,0

Source  : Statistique Canada, recensement 1991 et 1996.

En 1997, la main-d'œuvre agricole est estimée à 2 899 personnes dont 1 162 sont considérées comme faisant partie de la main-d'œuvre familiale incluant le propriétaire.  

e) Les revenus agricoles déclarés

Les producteurs de la MRC de Montcalm déclarent 34 % des revenus agricoles de Lanaudière. Les deux (2) premières MRC de Lanaudière soit D'Autray et Montcalm comptent près de 55 % des 2 060 entreprises de la région et génèrent 58 % des revenus déclarés régionaux.

Dans la MRC de Montcalm 29 % des producteurs déclaraient 34 % des revenus agricoles. La MRC de Montcalm accuse donc une bonne part des productions lucratives et des entreprises plus importantes en général. En moyenne les entreprises de la MRC de Montcalm sont parmi celles qui génèrent le plus de revenus par ferme.

R evenus déclarés

MRC de Lanaudière, 1991-1996

Revenus déclarés (,000,000 $)

 

Classement

% des producteurs

%

des revenus

Revenus par ferme

($)

L'Assomption

23,9

5

10,6

6,9

121 293

D'Autray

82,5

2

26,4

23,9

167 331

Joliette

53,5

4

16,0

15,5

179 555

Matawinie

56,4

3

11,6

16,4

261 640

Les Moulins

11,0

6

6,6

3,2

89 421

Montcalm

117,7

1

28,7

34,1

220 039

Lanaudière

345

185 396

Source  : Statistique Canada, recensement 1991 et 1996

En résumé, l'agriculture de la MRC de Montcalm c'est : 21 % de la zone agricole, 28 % des exploitations, 27 % de la superficie exploitée, 32 % du capital agricole, 26 % des salaires agricoles et 34 % des revenus agricoles déclarés. Ainsi, l'agriculture dans Montcalm peut être caractérisée d'intensive.

Les principales productions

Voici les dix (10) principales productions agricoles de la MRC de Montcalm par ordre d'importance économique.

Valeur estimée des ventes à la ferme par production

MRC de montcalm, 1991-1996

Rang

Production

Valeur estimée

(,000,000 $)

1

Porc engraissement

51

2

Poulet à griller

20

3

Lait

20

4

Maïs grain

16

5

Porc maternité

12

6

Carotte

6

7

Chou

4

8

Soya

3

9

Pomme de terre

2,7

10

Rutabaga

2

Source  : Statistique Canada, recensement 1991 et 1997.

a) La production animale

La production porcine, dont le revenu brute occupe le premier rang dans Lanaudière, se concentre dans la MRC de Montcalm et plus particulièrement dans les municipalités de Saint-Roch-de-L'Achigan, Saint-Roch-Ouest et Saint-Esprit où on y produit annuellement 75% des 250 000 têtes en marché provenant de la MRC.

La levée du moratoire sur la production porcine en juin 1996 a permis l'introduction de technique et de matériel qui réduisent d'une façon importante l'impact de la production sur l'environnement. Le porc en 2000 rejette 40 % moins de phosphore que celui produit en 1980.

De plus, c'est dans Montcalm, en septembre 2000, que s'est tenu le premier forum sur les techniques de traitement de lisier. Depuis, appuyé par des aides tant provincial que fédéral, une expérience fort prometteuse de traitement du lisier est actuellement en cours sur une ferme de Saint-Esprit. Les producteurs agricoles et d'autres intervenants se sont données des organismes tel que COGENOR (la MRC de Montcalm siège sur un poste) qui voient à gérer les surplus de fumiers qui est un problème à corriger.

Ce type d'élevage est concentré dans un secteur relativement restreint, et n'est pas sans causer des problèmes de pollution. Les problèmes sont principalement ressentis à Saint-Esprit et à Saint-Roch-de-L'Achigan, où 50 % des terres cultivables sont utilisées pour l'épandage des fumiers liquides. Depuis plusieurs années, des efforts ont été déployés (moratoire relatif à l'implantation des nouvelles porcheries, nombre d'unités animales), mais les problèmes reliés à l'entreposage et à l'épandage des fumiers persistent, tout comme l'érosion des sols arables vers les cours d'eau, l'emploi des pesticides et la disposition des déchets des cultures maraîchères.

Afin de diminuer la pollution agricole sur la rivière L 'Achigan, le ministère de l'Environnement a mis sur pied un projet spécial de rachat d'établissements d'élevage de porcs afin de rétablir à un niveau raisonnable la proportion de lisiers à épandre par rapport aux terres disponibles pour l'épandage.

amen agri_clip_image002_0001

La production laitière, quant à elle, est importante quant au nombre d'entreprises agricoles et regroupe 148 producteurs en 1993. Elle demeure assez bien répartie sur l'ensemble du territoire, bien que ce soit à Saint-Alexis que l'on en retrouve le plus grand nombre.

Nous retrouvons plusieurs autres types de productions dans la MRC, tels que la production de volailles et de bovins, l'élevage de chèvres, de chevaux, de lapins et de visons.

L'élevage de visons, pratiquement inexistant dans le reste de Lanaudière, présente une problématique particulière en raison des odeurs nauséabondes que génèrent ces animaux. De plus, on retrouve souvent ces établissements à proximité des habitations, à l'intérieur même des villages et des agglomérations. On dénombre au total sept producteurs de visons dans la MRC, regroupés principalement dans la municipalité de Saint-Jacques.

On note également l'apparition de plusieurs élevages exotiques, tels les autruches et les sangliers dans plusieurs municipalités et plus particulièrement dans Saint-Roch-de-L'Achigan.

b) La production culturale

Les cultures extensives occupent près de 75 % de la superficie agricole sur le territoire cultivé de la MRC. Ce type de culture comprend le maïs, le foin, l'orge, le soya, l'avoine et le blé.

Occupant environ 9 % de la superficie agricole cultivée, la production maraîchère est en pleine expansion sur le territoire de la MRC. Malgré cette faible proportion, la MRC occupe une place importante au niveau de la production de légumes dans la région de Lanaudière.

La MRC de Montcalm est au premier rang dans la production des patates, des carottes, des choux, des rutabagas, du maïs sucré, des cornichons, des betteraves, des choux-fleurs, des brocolis et du panais. Près de 25 légumes différents sont cultivés dans la région. Dans la MRC, les municipalités de Saint-Roch-de-L'Achigan, de Saint-Lin-Laurentides et de Saint-Roch-Ouest se distinguent plus particulièrement dans la culture maraîchère.

Le milieu agricole s'intéresse à des techniques de conservation des sols (travail réduit, semis direct, etc.) pour contrer l'érosion des sols en milieu agricole. Cette dégradation est particulièrement importante lors de la fonte des neiges et de pluies diluviennes.

amen agri_clip_image004Les cultures extensives dans la MRC de Montcalm, 1994

Plusieurs producteurs maraîchers appuyés par des dépisteurs tentent de diminuer l'emploi des pesticides au minimum. La disposition des déchets de cultures maraîchères demeure un problème que tous les intervenants agricoles du milieu essaient de corriger.

Au niveau de la culture en serres, la MRC de Montcalm regroupe le plus grand nombre de producteurs dans la région de Lanaudière. Plus de 7 000 hectares étaient cultivés en 1993 par 32 producteurs, principalement localisés dans les municipalités de Saint-Lin-Laurentides, Saint-Jacques et Saint-Liguori. La production porte principalement sur les tomates, les concombres, les fleurs et les semis de légumes.

Enfin, dans la catégorie production agricole, la MRC de Montcalm se distingue également au niveau de la production du sirop d'érable. En effet, la MRC arrive première en importance dans la région de Lanaudière, non seulement en nombre de producteurs, mais également au niveau de la superficie de production. Dans la MRC, en 1993, 218 fermes ont déclaré des activités de production de sirop d'érable, pour un total d'environ 319 100 entailles. 

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Les règlements en cours

Pour modifier ou mettre à jour le schéma d'aménagement révisé, la MRC de Montcalm doit transmettre au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) des règlements de modification. Les règlements en cours sont des règlements en attente de recevoir l'approbation du ministère.

Aucun règlement en cours pour le moment.

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Les autres règlements

La MRC de Montcalm a intégré dans son schéma d'aménagement révisé la Politique des rives, du littoral et des plaines inondables. Dans cette politique, il peut être également permis certaines constructions, certains ouvrages et certains travaux si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection applicables pour les rives et le littoral et s'ils font l'objet d'une dérogation conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19-1, sous paragraphe 1.1 du paragraphe 1 du 3e alinéa de l'article 6).

Par le règlement 318 concernant les plaines inondables, la MRC de Montcalm établit les règles d'application concernant les constructions, les ouvrages et les travaux admissibles à une dérogation dans les plaines inondables ainsi que pour des demandes de précision des limites et de radiation des plaines inondables.

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Les règlements de contrôle intérimaire

Les règlements de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur sur le territoire de la MRC de Montcalm permettent de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol dans l'attente de la concordance des règlements d'urbanisme des municipalités locales au schéma d'aménagement révisé.

Règlements de contrôle intérimaire en vigueur

RCI 202 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles

RCI 210 concernant la voie de contournement à Saint-Lin-Laurentides

RCI 325 concernant les mesures relatives aux rives, au littoral et aux plaines inondables

 

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