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Les services

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Gestion des cours d'eau

Gestion des cours d’eau

Depuis le 21 juin 2001, l'article 713 du Code municipal du Québec confère aux MRC à caractère rural, telles que la MRC de Montcalm, la compétence exclusive à l'égard de tous les cours d'eau municipaux, réglementés ou non, et situés sur leur territoire.

De plus, le projet de Loi 62 sur les compétences municipales, entré en fonction le 1er janvier 2006, vient confirmer la compétence d'une MRC à l'égard des cours d'eau et balise sa juridiction.

Les cours d’eau sous la compétence exclusive de la MRC de Montcalm sont tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception :

  1. Des cours d’eau ou portion de cours d’eau qui relèvent de la seule juridiction du Gouvernement du Québec et qui sont déterminés par le décret numéro 1292-2005 en date du 20 décembre 2005 (2005, G.O.2,7381 A. Dans la MRC de Montcalm, aucun cours d’eau n’est identifié sur cette liste.
  2. D’un fossé de voie publique
  3. D’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec
  4. D’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes : 
    1. utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
    2. qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
    3. dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

Pour bien assumer sa responsabilité dans ce domaine, le conseil de la MRC de Montcalm a adopté une politique de gestion des cours d'eau et un règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux. Il a également conclu une entente intermunicipale avec ses municipalités locales afin de confier à celles-ci diverses responsabilités à l'égard des dispositions de sa politique et de l'application de son règlement.

Pour tous renseignements sur cette politique, veuillez contacter M. Gaétan Hudon au (450) 831-2182 poste 7012.

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Collecte à trois voies

La MRC de Montcalm en collaboration avec ses municipalités offrent acutuellement les services porte-à-porte des matières recyclables, des matières organiques et des déchets solides sur l'ensemble de son territoire à l'exception des matières organiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Calixte.


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La MRC en route vers un nouveau Plan de gestion des matières résiduelles

Lors de la séance du conseil du 20 octobre dernier, les membres ont adopté un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé en fonction des nouvelles exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

La MRC vous invite à consulter ce document, car le PGMR sera soumis à des consultations publiques en début d'année 2016. Les citoyennes et citoyens ainsi que tous les autres acteurs du milieu seront invités à donner leurs commentaires lors de soirées dont les dates seront annoncées dans les médias. 

Qu'est-ce qu'un PGMR?

Il s’agit d’un document qui sert à planifier les services, les installations, les collectes, les programmes ainsi que les ressources humaines, matérielles et financières servant à gérer les matières résiduelles. Le PGMR doit être conforme à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et doit tenir compte de tous les secteurs qui produisent des matières résiduelles : résidences, industries, commerces, institutions, construction, rénovation et démolition.

Dans sa nouvelle politique de gestion des matières résiduelles, le gouvernement souhaiterait que, seul le résidu ultime, celui que l’on ne peut pas récupérer, soit mis à la poubelle, donc envoyé à l’élimination. Il a d’ailleurs mis sur pied, il y a quelques années, un système de redevances aux municipalités basé sur leur performance à recycler et à composter. De plus, le gouvernement compte bannir, dans un proche avenir, plusieurs produits des sites d’enfouissement et la MRC a dû en tenir compte dans la révision de son PGMR. Les matières visées sont : les papiers/cartons, le bois et les matières organiques.

Rappelons, en terminant, qu’en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, la MRC de Montcalm a l’obligation d’élaborer un PGMR pour son territoire, de l’adopter et de le réviser tous les cinq ans. Le PGMR que nous vous présentons ici dresse un portrait de la situation actuelle, détermine les objectifs à atteindre en conformité avec la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et identifie des mesures à mettre en place pour en favoriser l’atteinte.

Bonne lecture!

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

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Gestion des résidus domestiques dangereux (RDD)

La MRC de Montcalm en collaboration avec ses dix (10) municipalités offre à sa population un service de prise en charge des résidus domestiques dangereux (RDD). Ce service comprend huit (8) collectes municipales annuelles où tous les citoyens de la MRC sont les bienvenus à toutes les collectes (voir le dépliant pour l'horaire 2013).

Les résidus domestiques dangereux (RDD) sont des produits générés par des individus dans le cours d'une activité purement domestique, et qui contiennent des substances nuisibles à la santé des êtres humains et de l'environnement. Ces produits deviennent des RDD à partir du moment où ils ne sont plus utilisés, qu'ils sont périmés ou encore, lorsqu'ils sont jetés.

Lors de ces collectes, les citoyens peuvent apporter leurs pneus usagés qui seront pris en charge par la municipalité. ATTENTION ! les pneus hors norme seront refusés.

Le matériel accepté comprend :

  • Appareils électriques et électroniques
  • Matériel informatique : ordinateurs, claviers, écrans, souris, imprimantes, modems, serveurs
  • UPS/Batterie de sauvegarde, amplificateurs, systèmes de sons
  • Téléviseurs, systèmes de téléphonie, téléphones, cellulaires, chargeurs
  • Câbles, moteurs électriques, Power pack
  • Micro-ondes
  • Électroménagers (sauf réfrigérateur).
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Environnement

Le service de l'environnement de la MRC de Montcalm est responsable du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) et des collectes municipales des résidus domestiques dangereux RDD) ainsi que de la gestion des cours d'eau.

Le PGMR et les RDD sont sous la responsabilité du service de l'aménagement et la gestion des cours d'eau est assurée par le directeur général adjoint.

Publications et/ou formulaires
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