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Le schéma d'aménagement

Le schéma d'aménagement est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC), en coordonnant les choix et les décisions de l'ensemble des intervenants, soit le gouvernement, ses ministères, ses mandataires et les municipalités locales. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir le point de vue régional au niveau de la planification du territoire. Celui-ci peut être modifié à tout moment et doit être révisé tous les cinq (5) ans.

Le schéma d'aménagement constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification et permet :

  • d'établir un consensus parmi les municipalités locales en ce qui concerne les enjeux régionaux et intermunicipaux;
  • d'élaborer un ensemble de lignes directrices en matière d'aménagement du territoire que devront respecter les municipalités locales en adoptant des plans et règlements d'urbanisme conformes, et qui lieront le gouvernement, ses ministères et ses mandataires lorsque ceux-ci projetteront de faire une intervention sur le territoire;
  • d'assurer la concertation relative à des problèmes d'aménagement touchant les MRC voisines;
  • d'assurer la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et ceux des municipalités;
  • d'intégrer à l'aménagement du territoire des perspectives reliées au développement socio-économique et à l'équilibre de l'environnement.

Le schéma d'aménagement est également un outil de connaissances qui renseigne sur les problèmes particuliers et les principales caractéristiques socio-économiques et physiques du territoire de la MRC. C'est un outil de concertation entre la MRC, la communauté et le gouvernement.

Le schéma d'aménagement est d'abord et avant tout un outil de planification qui doit, à l'égard du territoire de la MRC :

  • déterminer les grandes orientations d'aménagement du territoire, lesquelles présentent les lignes directrices de l'aménagement de la MRC;
  • déterminer les grandes affectations du territoire pour les différentes parties de celui-ci et tout périmètre d'urbanisation à l'intérieur duquel on entend favoriser l'extension urbaine ainsi que les séquences de développement;
  • déterminer toute zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d'inondation, de glissement de terrain ou autres cataclysmes ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • déterminer toute partie du territoire présentant un intérêt d'ordre historique, culturel, esthétique ou écologique, nécessitant des mesures particulières de protection et de mise en valeur;
  • décrire et planifier l'organisation du transport terrestre et, à cette fin, d'indiquer la nature des infrastructures et des équipements de transport terrestre importants existants, l'endroit où ils sont situés et les principales améliorations devant être apportées. Décrire également les infrastructures et les équipements projetés ainsi que l'endroit approximatif où ils seront situés;
  • déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l'occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • indiquer la nature des infrastructures et équipements importants qui existent ou qui sont projetés ainsi que les endroits où ils seront situés; est important tout équipement ou infrastructure qui intéresse les citoyens et contribuables de plus d'une municipalité ou est mis en place par le gouvernement ou l'un de ses ministères ou mandataires, par un organisme public ou par une commission scolaire;
  • inclure un document complémentaire établissant des règles minimales et générales à être respectées par les règlements d'urbanisme des municipalités et justifiées par les interventions d'aménagement du schéma;
  • être accompagné d'un plan d'action indiquant les étapes de mise en oeuvre du schéma, les partenaires associés et les moyens prévus pour favoriser la coordination de leurs activités.

Schéma d'aménagement révisé

La démarche retenue pour l'élaboration du schéma d'aménagement révisé se divise en six (6) sections distinctes.

La section 1 trace un portrait des principales caractéristiques socio-économiques et physiques du territoire de la MRC de Montcalm et également définit les territoires d'intérêts historique, patrimonial et naturel, identifie les zones et les éléments de contraintes, fait un diagnostic sur le transport terrestre, etc.

Ce portrait vise à dégager un constat précis de la MRC dans le but de définir des enjeux d'aménagement qui seront intégrés aux grandes orientations et aux objectifs d'aménagement présentés à la section suivante du présent document.

Le parti d'aménagement, présenté à la section 2, reflète les lignes directrices de l'aménagement de la MRC de Montcalm. Ces lignes directrices s'expriment par le biais des grandes orientations, des grandes affectations du territoire, du concept d'organisation spatiale ainsi que par la gestion de l'urbanisation. Le parti d'aménagement se traduira, entre autres, par la mise à jour de la réglementation des municipalités de la MRC.

La section 3 présente le document complémentaire incluant les dispositions applicables à l'ensemble du territoire, les dispositions applicables à certaines parties du territoire et les normes générales d'aménagement à être respectées par les règlements d'urbanisme des municipalités et basées sur les grandes orientations et les objectifs d'aménagement. Cette section comprend également la terminologie et la liste des annexes faisant partie intégrante du schéma d’aménagement révisé.

La section 4 présente le plan d'action et le document d’accompagnement. Le plan d’action prend la forme d'un document dans lequel la MRC indique comment celle-ci veut réaliser les orientations retenues dans le processus de la planification. Il contient les interventions prioritaires choisies et précise les principales modalités de leur mise en œuvre. Quant au document d’accompagnement, il donne les coûts approximatifs des divers équipements et infrastructures proposés dans le schéma. De plus, cette section précise les modalités et les conclusions de la consultation publique réalisées dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement.Ce schéma se veut donc un document de références détaillé, destiné aux intervenants directement impliqués dans l'aménagement du territoire de la MRC de Montcalm.