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Les autres règlements

La MRC de Montcalm a intégré dans son schéma d'aménagement révisé la Politique des rives, du littoral et des plaines inondables. Dans cette politique, il peut être également permis certaines constructions, certains ouvrages et certains travaux si leur réalisation n'est pas incompatible avec d'autres mesures de protection applicables pour les rives et le littoral et s'ils font l'objet d'une dérogation conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19-1, sous paragraphe 1.1 du paragraphe 1 du 3e alinéa de l'article 6).

Par le règlement 318 concernant les plaines inondables, la MRC de Montcalm établit les règles d'application concernant les constructions, les ouvrages et les travaux admissibles à une dérogation dans les plaines inondables ainsi que pour des demandes de précision des limites et de radiation des plaines inondables.