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Les règlements en cours

Pour modifier ou mettre à jour le schéma d'aménagement révisé, la MRC de Montcalm doit transmettre au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) des règlements de modification. Les règlements en cours sont des règlements en attente de recevoir l'approbation du ministère.

Aucun règlement en cours pour le moment.