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Mode de paiment

Paiement en ligne des constats d'infraction

La Cour municipale de la MRC de Montcalm offre désormais la possibilité d’effectuer le paiement en ligne d’un constat d’infraction par le biais du système électronique Constats Express.

Accédez directement au service Constats Express

Ce nouvel outil, simple et efficace, comporte plusieurs avantages :

  • Le service est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
  • Il n’y a aucun délai pouvant entraîner des frais de retard.
  • L’usager a un accès direct à son dossier dans la base de données de la cour municipale de la MRC de Montcalm.
  • L’usager peut connaître le montant exact à payer et le régler en totalité.
  • L’usager a la possibilité de régler le montant de l’amende par carte de crédit (Visa ou MasterCard).
  • L’assurance d’un service sécuritaire est offerte à l’usager puisque le système assure, en tout temps, la confidentialité absolue du numéro de sa carte de crédit et il ne conserve aucune donnée.
  • Une mise à jour des données est effectuée instantanément.
  • Pour chaque transaction, l’usager obtient un numéro de confirmation ainsi qu’un reçu disponible pour impression.
  • Une confirmation de transaction est envoyée par courriel à l’usager.


Les constats émis dans les dix municipalités de la MRC de Montcalm peuvent être payés en ligne :

  • Saint-Alexis
  • Saint-Calixte
  • Sainte-Julienne
  • Sainte-Marie-Salomé
  • Saint-Esprit
  • Saint-Jacques
  • Saint-Liguori
  • Saint-Lin-Laurentides
  • Saint-Roch-de-l’Achigan
  • Saint-Roch-Ouest


Le paiement complet par dossier est exigé. Des frais administratifs de 5 $, liés à l’utilisation du service, s’appliquent pour chaque transaction.

ATTENTION : Vous devez fournir le numéro du constat d’infraction et non le numéro de cause. Référez-vous à l'exemple dans le système.

Veuillez noter qu’il est encore possible de payer les constats d’infraction par la poste ou en personne. Voici les coordonnées de la cour municipale :

Cour municipale de la MRC de Montcalm

1530, rue Albert

Saint-Julienne (Québec)  J0K 2T0

 

Mode de paiement : Visa / Master Card / débit / comptant

Pour toute information concernant un constat d’infraction, veuillez communiquer avec la cour municipale de la MRC de Montcalm au 450 831-2182, poste 7029.